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Qu’est-ce que le Brexit ?
Le Brexit (British Exit) signifie la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Les citoyens de Grande-Bretagne ont voté en faveur de ce dernier lors du référendum du 23 juin 2016. La Grande-Bretagne l’ayant reporté plusieurs fois, elle fait pour l’instant, toujours partie de l’UE. Les négociations concernant la ‘ratification’ du Brexit ne font qu’augmenter.
Le Brexit devait d’abord prendre acte le 29 mars 2019. Le gouvernement l’a ensuite repoussé au 12 avril, et maintenant au 31 octobre 2019.Si les négociations aboutissent entre les pays européens, le Brexit devrait donc être effectif le 31 octobre 2019. Cependant, le gouvernement a fixé un délai de transition entre l’avant et l’après Brexit. De ce fait, les conséquences liées à ce dernier ne prendront acte seulement le 31 décembre 2020. Et, si les négociations ne finissent pas par aboutir, on peut s’attendre à un ‘no deal’. Cela signifie que le Royaume-Uni quittera l’UE sans être parvenu à un accord avec les autres pays européens.
Le Brexit aura de diverses conséquences, que l’on parle d’économie,de politique, etc.Elle en aura aussi du point de vue de l’immigration. La question suivante se pose donc : quelles conséquences pourrait-elle avoir pour les expatriés européens de Grande-Bretagne ?
A quelles conséquences peut-on s’attendre après le Brexit?
Les conséquences sur les expatriés européens ne seront pas les mêmes pour tous. La différence se fera entre les expatriés résidant déjà au Royaume-Uni, et ceux qui prévoient de s’expatrier.
Les expatriés déjà installés au Royaume-Uni depuis plus de 5 ans
On recense actuellement 3 millions d’européens expatriés au Royaume-Uni, dont 300 000 français.
Le gouvernement n’a pas encore clairement déterminé les aboutissants de la politique de l’immigration face au Brexit. En effet, les négociations sont toujours en cours concernant les termes du Brexit. Cependant, le gouvernement s’est déjà prononcé sur certains aspects des conditions d’immigration, à savoir :
Les expatriés européens déjà installés depuis plus de 5 ans sur le territoire britannique à la date du 31 décembre 2020 (ou à la date du 31 octobre en cas de No Deal) ne perdront pas leurs droits qu’ils avaient avant le Brexit. Ils devront donc demander le statut de résident établi (Settled status). La demande se fera via le site GOV.UK. Cela leur permettra de garder, sous réserve, les mêmes droits que les natives et natifs britanniques. Cependant, ces termes sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’avancée des négociations avec les autres pays d’Europe.
Les expatriés déjà installés au Royaume-Uni depuis moins de 5 ans
La procédure est sensiblement différente dans ce cas-là. En effet, les expatriés devront d’abord demander un statut de résident provisoire. Arrivés au terme de 5 ans de résidence au Royaume-Uni, ils pourront faire la demande de résident établi.
Les futurs expatriés
Le Royaume-Uni n’a pas encore décidé des conséquences pour ceux qui s’expatrieront post-Brexit. Il mettra en place une nouvelle politique migratoire avant la fin de la période de transition. Et les termes de cette dernière ne sont pas encore connus. Certains droits des futurs expatriés sont donc encore flous pour le moment. C’est le cas des droits sociaux, ainsi que le droit de travailler et de résider en Angleterre.
Petit à petit, nous commençons donc à voir les conséquences qu’aura le Brexit sur les expatriés européens. Cependant, tant que les négociations continuent, des points resteront incertains. C’est d’autant plus le cas pour les futurs expatriés. Pour l’instant, le gouvernement n’a rien annoncé concernant leur cas. A l’inverse, les expatriés installés depuis plus de 5 ans peuvent se sentir plus rassurés.
par Pauline Jxxx
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