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- 05/02/21 : l'attestation de voyage internationale a été mise à jour le 05/02 - la mention concernant les salariés détachés ICT n'y figure plus.
Suite aux nouvelles mesures gouvernementales entrées en vigueur le 31/01 au soir, toute personne en provenance d’un pays hors UE doit désormais compléter une attestation de voyage spécifique. Celle-ci est différente des précédentes et fait référence aux motifs impérieux. Il est donc obligatoire jusqu’à nouvel ordre de faire parvenir une attestation nominative à l’ensemble des salariés qui arriveront en France, justifiant des motifs impérieux professionnels liés au déplacement.
Motifs impérieux exigés
L’employeur en France doit justifier de manière concrète par le biais de cette attestation que la prise de poste est indispensable à la poursuite d’une activité économique, que les fonctions du salarié requièrent une présence sur place et que le report ou l’annulation de la mission auraient des conséquences sévères. En plus de cette attestation, le test PCR datant de moins de 72 heures avant le départ et la période d’isolation de 7 jours ainsi qu’un second test réalisé le 8ème jour restent en vigueur.
A noter qu’il existe également désormais des restrictions liées à la sortie du territoire français qui obéissent à la règle du motif impérieux (professionnel ou familial).
Particularité Maroc et Tunisie
A noter que les visas mention « salarié » ne figurent pas sur ladite attestation de voyage international. Les Consulats de France de Maroc et de Tunisie qui avaient repris la délivrance de ce type de visa ont donc arrêté de les produire.
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par Leena Chevallier
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