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Nos équipes vous partagent les actualités RH de ces dernières semaines.
Contrôle du Pass Sanitaire en entreprise, augmentation du Smic, aides pour l’embauche d’alternant ou encore plan en faveur des travailleurs indépendants... Découvrez les actualités liées au juridique, droit social et Ressources Humaines de mois d’octobre !
Pass sanitaire obligatoire : quelles sanctions pour les salariés non-vaccinés ?
Le Pass Sanitaire est obligatoire pour les salariés du secteur public depuis le 30 août dernier. Il sera également demandé aux mineurs (apprentis) à partir du 30 septembre 2021.
Pour les contrôles, seul le responsable de l’établissement peut effectuer les contrôles de justificatifs. Si un de vos salariés ne présente pas de Pass sanitaire valide, vous devez lui interdire de prendre ses fonctions.
En tant que responsable et en l’absence de Pass Sanitaire valide de vos salariés, vous risquez une mise en demeure. Vous disposez d’un délai maximum de 24 heures pour présenter des Pass Sanitaire en ordre, au-delà vous risquez une fermeture pouvant aller jusqu’à 7 jours.
> Plus d’informations
Augmentation du SMIC : une revalorisation de 2,2% au 1er octobre 2021
Le Smic augmente de 2,2% au 1er octobre 2021, il avait déjà subi une augmentation de 0,99% au 1er janvier dernier. Le montant brut mensuel du Smic passe de 1 554,58 euros à 1 589,47 euros. Cette revalorisation fait face à l’inflation générée par la crise sanitaire. Elle permet également selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion d’inciter les candidats à postuler dans certains secteurs.
> En savoir +
Réforme de l’assurance chômage au 1er octobre
La réforme de l’assurance-chômage entre en vigueur ce 1er octobre 2021. Désormais, le mode de calcul de l'allocation chômage évolue. La période de travail minimum pour toucher le chômage passe de 6 mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 mois sur 28 mois. Cette nouvelle mesure devait initialement être mise en place à partir du 1er juillet, cependant le Conseil d'Etat avait souhaité la suspendre temporairement au mois de juin dernier pour pallier les "incertitudes sur la situation économique".
Le dispositif exceptionnel activité partielle liées au covid-19 en 2021
L’ordonnance du 22 septembre 2021 a pour but de prolonger certaines dispositions dérogatoires concernant l’activité partielle et l’APLD (L’Activité Partielle Longue Durée) jusqu’au 31 décembre 2022. Elle vise à étendre également le bénéfice de l’APLD aux salariés saisonniers.
Alternance : quelles sont les aides à l’embauche auxquelles vous avez le droit ?
Dans le cadre du plan « Un jeune, une solution », les aides dédiées au recrutement d’alternants sont prolongées de six mois supplémentaires (jusqu’au 30 juin 2022).
Le montant de ces aides s’élève à 5 000 euros pour un mineur et 8 000 pour une personne majeure. Elles s’appliquent aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Nouvelles garanties pour les travailleurs indépendants
Lors de son discours datant du 16 septembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé un plan (Plan Griset) en faveur des plus de trois millions de travailleurs indépendants, afin de notamment protéger leur patrimoine personnel et élargir l’accès à une assurance chômage. Une vingtaine de mesures sont annoncées et concernent l’assurance, formation, protection sociale, protection du patrimoine personnel et le chômage des travailleurs indépendants.
> En savoir +
par Julie Leprohon
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