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Mesures fiscales, sanitaires et aides ou exonérations liées au contexte Covid ; tendances RH... Suivez l'actualité liée au droit social, droit du travail et Ressources Humaines avec notre revue de presse de février.
Les mesures RH liées au Covid :
Le télétravail n’est plus obligatoire mais reste recommandé
Fin des 3 jours obligatoires de télétravail pour les salariés dont le métier le permet. L’entreprise doit établir un « dialogue » avec ses instances sociales pour décider du nombre de jours « adéquat » : « Le télétravail (3 jours minimum) n'est plus obligatoire mais reste recommandé. Les entreprises décideront du niveau adéquat, dans le cadre de leur dialogue social interne. » les réunions en audio ou visioconférence sont toujours à privilégier.
Allègement progressif des mesures sanitaires depuis le 2 février 2022
Le protocole sanitaire a été mis à jour à propos du télétravail
Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 25 janvier 2022 ?
Transformation du pass sanitaire en pass vaccinal
« Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements où celui-ci est exigé pour les clients et les usagers (…) sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) et en dehors des horaires d'ouverture au public». Ce pass sera applicable jusqu’au 31 juillet. « Les autres dispositions du protocole, qui portent sur le port du masque, la distanciation physique et la prévention des contaminations par l'aération et la désinfection n'ont pas étémodifiées ».
Le pass vaccinal entre en vigueur
Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 25 janvier 2022 ?
Un salarié refuse de présenter son pass vaccinal, que faire ?
« Depuis le 30 août, lorsqu’un salarié concerné par le pass sanitaire ne le présente pas, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Il en est de même avec le pass vaccinal depuis le 24 janvier 2022 ».Dans le cas contraire, l’employeur doit lui annoncer la suspension de son contrat de travail.
Comment réagir en cas de non-présentation du pass vaccinal ?
Qui est concerné ?
« Cette obligation de possession du pass vaccinal vaut pour les salariés qui étaient déjà soumis au pass sanitaire jusqu'ici : employés de cinémas, de salles de spectacle, de lieux d’événements sportifs (stades, gymnases…), de musées et du secteur de l'hôtellerie - restauration ou bars/cafés ».
Quels professionnels doivent présenter leur passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022 ?
L’inspection du travail contrôle l’application du protocole sanitaire
L’inspecteur du travail a le rôle de vérifier l’application des mesures sanitaires du protocole national par l’entreprise, y compris l’application du télétravail. L’employeur pris en défaut s’expose à une amende de 500 euros par salarié concerné.
Le contrôle du télétravail par l'inspection du travail
Les mesures fiscales :
Aides à l’emploi 2022 : quelles nouveautés ?
Si certaines aides sont prolongées, d’autres disparaissent : dispositifs géographiques d’exonérations sociales ou fiscales, aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé, aides exceptionnelles à l’alternance…
Découvrez en la liste complète ici : Aides à l’emploi 2022 : quelles nouveautés ?
Report des cotisations sociales : délais, allègements, exonérations…
En situation de crise, certaines entreprises pourront obtenir exceptionnellement des reports voire des exonérations ou des allègements supplémentaires pour les plus touchés.
Report de charges : nouveau délai pour les discothèques
L'exonération et l'aide au paiement des cotisations « covid 2 » pourront être reconduites jusqu'à la fin juillet 2022 - MyActu par la Revue Fiduciaire
Le point sur :
Accident de travail et accident de trajet : quelles différences ?
Nous savons que les salariés en accident du travail sont davantage protégés que lors d’un accident de trajet. Mais comment les distinguer et quelles procédures enclencher ?
Les tendances RH à suivre :
Comment retenir vos Talents ? Pensez à l’environnement numérique de travail.
Apporter de mauvais équipements numériques et informatiques aux collaborateurs serait la 3ème cause de burn-out ou de départ recensée. Une mauvaise expérience numérique amènerait les jeunes travailleurs à quitter plus facilement leur emploi.
L'environnement numérique de travail, un argument important pour retenir les jeunes salariés
De nouvelles priorités des jeunes pour le travail ?
Autonomie, quête de sens, culte de l’instant présent, horaires flexibles, télétravail sont les mots-clefs concernant la priorité pour le travail des moins de 35 ans. Fini le sens du devoir ou du sacrifice, ancrés dans l’ancien monde de leurs parents, pour obtenir un vague confort lointain de fin de carrière.
Le rapport des jeunes au travail, une révolution silencieuse
L’APEC a publié son baromètre pour 2022 (1er trimestre)
En 2021, les recrutements ont stagné malgré le besoin de postes face aux difficultés de recrutement. Pour ce 1er trimestre 2022, la situation est stable, les entreprises confiantes et les intentions de recrutement progressent.
par Edmond Kean
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