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Revue de presse RH Janvier 2023

par

Julie Leprohon

Revue de presse RH Janvier 2023

Alternance, mobilité, Sécurité Sociale, revalorisation su Smic ou des retraites de bases : les actualités RH ne manquent pas en ce début d'année 2023 ! 
Découvrez toutes les évolutions au 1er janvier. 

 

ALTERNANCE

Evolution de l’aide exceptionnelle de 8000€ pour l’embauche d’alternants

A compter du 1er janvier 2023, l’aide de 8000€ versée aux employeurs dans le cadre de l’embauche d’un alternant va être réévaluée. Cette aide exceptionnelle avait été mise ne place dans le cadre de la crise sanitaire. Olivier Dussopt a annoncé maintenir cette aide ainsi que quelques évolutions quant à son montant. Pour les salariés mineurs, le montant de l’aide va augmenter. En revanche, pour un salarié majeur, son montant va diminuer.

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REVALORISATION

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023

Le SMIC sera revalorisé de 1,81% au 1er janvier 2023. Son montant sera alors de 1 709,28 euros bruts soit 1 353 euros nets pour 35 heures.

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MOBILITE 

Des aides pour les trajets domicile-travail en 2023

Prime pour le covoiturage, prime de transport, forfait mobilité durable : les aides de mobilité ont été revues à la hausse pour inciter les citoyens à choisir des modes de déplacement plus écologiques pour réaliser leurs trajets domicile-travail.
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Le trajet domicile - travail va devenir du temps de travail effectif ?

La Cour de cassation fait évoluer sa position concernant le calcul du temps de travail effectif des salariés “itinérants”. Sous certaines conditions, le temps de trajet domicile - travail serait bientôt prit en compte comme temps de travail effectif. Là où ce n'était pas encore le cas, il serai maintenant possible de demander des compensations sur ces temps de trajets, comme des heures supplémentaires par exemple.

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Professionnels de santé : fin de l'aide au déplacement

L’aide au déplacement pour les professionnels de santé avait été Instaurée en avril dernier par l’Assurance Maladie suite à l'augmentation du coût des carburants. Cette revalorisation des indemnités de déplacement de 0,15 euro par litre d'essence a pris fin le samedi 31 décembre 2022.
Depuis le 1er janvier 2023 une indemnité carburant de 100 euros est désormais réservée aux travailleurs les plus modestes.

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BUDGET 2023

Loi de finances pour 2023 définitivement adoptée

Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2023.
Chaque année, la loi de finances impulsée par le Gouvernement, se penche sur l’ensemble des ressources et dépenses du budget de l’État. Cette année, cette dernière est axée sur plusieurs mesures concernant les titres restaurants, les indemnités carburant ou encore le reste à charge du CPF.

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SECURITE SOCIALE

Projet financement de la sécurité sociale

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?

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Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale pour 2023

Comme chaque année, le plafond de la sécurité sociale est réévalué et fixé au 1er janvier en fonction des salaires. Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666€ ce qui représente une augmentation de 6,9% par rapport à 2022.

Ces nouveaux chiffres furent publiés au journal officiel le 16 décembre 2022.

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RETRAITES

Revalorisation des retraites de base

Les pensions de retraite vont être revalorisées pour la troisième fois. Après 1% en janvier 2022 et 4% en juillet, les pensions de la CNAV, la CNRACL, la CNAVPL, du SRE ou de l'ASPA augmenteront de 0,8% au 1er janvier 2023. Cette hausse touchera environ 14 millions de retraités.

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TELETRAVAIL 

Nouvel accord entre la France et la Suisse concernant l'imposition du télétravail

La France et la Suisse se sont accordés sur un régime concernant l’imposition liée au télétravail.
Depuis le 1er janvier 2023, le télétravail est possible sans impact fiscal pour les employeurs et les employés concernés dans la limite de 40% du taux d'activité par année.
Avant cette date tous les jours télétravaillés en France étaient imposés en Suisse.  


Situation avant et après l'accord sur le télétravail des frontaliers
Crédits : https://www.ge.ch 

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Julie Leprohon

par Julie Leprohon