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Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale, règlement intérieur, bonus-malus sur la contribution patronale : nos experts vous partagent toutes les actualités RH du mois de septembre !
Déblocage anticipé de l'épargne salariale
Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, le Senat a récemment adopté un texte qui autorise la possibilité de débloquer jusqu'à 10 000 euros de l'épargne salariale. Avant cela, l’argent était bloqué (sauf cas particuliers) durant au moins 5 ans en contrepartie d’une exonération d’impôt.
Pour profiter de ce dispositif exceptionnel, vos salariés doivent effectuer leur demande entre le 18 août 2022 et le 31 décembre 2022.
>En savoir plus
Prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » ou « PEPA »
A partir du 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (appelée également “prime Macron”) est remplacée par la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV)
Cette prime annuelle, non-obligatoire peut être versée par tout employeur qui le désire. Son montant s'élève à un maximum de 3 000 € sans conditions, et jusqu'à 6 000 € “sous conditions de dispositif d'intéressement ou de participation.”
>Lire la suite
L’application des bonus-malus & la modulation du taux de la contribution
Le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage est en vigueur depuis le 1er septembre.
Le dispositif du bonus-malus incite les entreprises à proposer davantage de CDI et CDD plus longs. La modulation du taux de la contribution touche 7 secteurs d’activité.
> Découvrez la liste des secteurs concernés
Règlement intérieur de l’entreprise
Le saviez-vous ? Toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent établir et fournir à leur effectif un règlement intérieur. Ce règlement intérieur connait une mise à jour obligatoire depuis le 1er septembre dernier. Tous vos salariés peuvent le consulter.
>En savoir + sur la mise à jour à effectuer
Prochainement
Tickets restaurant : nouveau plafond fixé à 25 euros à partir du 1er octobre !
Le plafond des titres restaurant passera de 19 euros à 25 euros.
Plus d’information dans votre prochaine revue de presse RH Anywr !
par Julie Leprohon
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