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Nouveau plafond des tickets restaurant, heures supplémentaires, arrêts de travail liés au Covid-19, nouveau calcul IJSS, Passeport Prévention, épargne salariale : nos experts Anywr rassemblent pour vous les dernières actualités en matière de paie et de droit social.
Nouveau plafond pour les titres-restaurant
Le plafond journalier des tickets-restaurant passe, au 1er octobre, de 19 euros à 25 euros.
>En savoir +
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire des cotisations patronales
À partir du 1er octobre 2022, les heures supplémentaires et les jours de repos renoncés donneront droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales.
Cette mesure fait écho aux actions menées en faveur de la protection du pouvoir d'achat.
>Lire la suite
Arrêts de travail liés au Covid-19 : prolongation des dispositions dérogatoires
Les arrêts de travail liés au Covid-19 à partir du 1er août 2022 bénéficient de la prolongation des conditions dérogatoires. Ces dispositions dérogatoires permettent une prise en charge favorable des frais de santé (sans condition d’activité minimale ou encore de jours de carence appliqués). Elles assurent notamment le maintien de salaire par l'employeur.
Le régime dérogatoire est maintenu, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022.
>Plus d’infos
Indemnités journalières : nouvelle règle de calcul
Un nouveau calcul pour les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) entre en vigueur à partir du 1er octobre 2022.
Cette nouvelle règle s’applique lorsque le salarié en arrêt maladie n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence.
Le Passeport Prévention pour renforcer la santé et sécurité au travail
Le Passeport Prévention entrera en vigueur le 1er octobre. Ce dernier consiste à rassembler
les documents du salarié en matière de santé et sécurité au travail (attestations, certificats et diplômes).
Afin de répondre aux besoins de formation à la santé et la sécurité au travail, l'employeur peut consulter le Passeport Prévention de son salarié si ce dernier donne son accord.
>Découvrir le Passeport Prévention
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la sécurité Sociale est utilisé comme référence pour le calcul de certaines cotisations et prestations (indemnités journalières, maladie, retraite, etc). Il est également pris en compte dans la rémunération des stagiaires.
Ce plafond, réévalué chaque année, va augmenter d’environ 7 % l’année prochaine, en 2023.
>En savoir +
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
On vous en parlait dans la revue de presse du mois dernier, vos salariés ont dorénavant la possibilité de débloquer leur épargne salariale. Ce déblocage anticipé est possible grâce à la nouvelle loi sur le pouvoir d’achat.
N’oubliez pas d’en informer vos salariés : vous avez jusqu’au 16 octobre pour les prévenir !
>Toutes les infos
par Julie Leprohon
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