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Suivez l'actualité et les tendances liées au droit social, droit du travail et Ressources Humaines avec notre revue de presse de mars.
Actus Covid
Mesures RH :
Pour les cas contacts, un seul dépistage est désormais demandé
Si vous êtes cas contact et vacciné, l’isolement n’est plus obligatoire depuis le 3 janvier 2022, un simple test de dépistage est désormais suffisant contrairement aux 3 tests exigés auparavant.Le télétravail et le respect des mesures de protections sanitaires sont recommandés. Pour les non vaccinés, rien ne change, un isolement de 7 jours est obligatoire.
Retour officiel des moments festifs dans le respect des mesures sanitaires
Depuis le 16 février 2022, les pots d’entreprise ou les événements festifs sont à nouveau autorisés en présentiel, à condition de respecter les gestes barrières (port du masque, aération/ventilation des locaux, distanciation physique).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15338
Port du masque en entreprise, fin de l’obligation ?
Oui, à partir du 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur sauf dans les transports collectifs. Le pass vaccinal sera lui aussi suspendu mais restera valable dans les établissements de santé, maison de retraite, et établissements médicaux-sociaux, tout comme l’obligation vaccinale pour les personnels soignants.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15543
Activité partielle « garde d’enfants », les conditions
Le ministère du Travail précise les conditions permettant de bénéficier de l’activité partielle lorsque le salarié doit garder ses enfants en raison du Covid-19. Une indemnité d’activité partielle (70 % de leur rémunération brute) est prévue. Pour l’employeur, une allocation d’activité partielle majorée de 70 % est aussi pourvue. Il n’y a donc pas de reste à charge.
Prolongation de l’assouplissement des règles d’utilisation pour les titres restaurant
Les mesures adoptées en juin 2020 devaient prendre fin ce 28 février. Pour soutenir les restaurants encore touchés, ils seront prolongés jusqu’en juin 2022 : le plafond journalier d'utilisation des titres restaurant reste fixé à 38 euros au lieu de 19€) et l’on peut utiliser les titres les dimanches et les jours fériés.
https://www.orcom.fr/titres-restaurant-leur-utilisation-est-assouplie/
Aides et mesures fiscales :
Prolongation des dispositifs de chômage partiel et zéro reste à charge.
Le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel pour les salariés et pour les entreprises. 2 décrets font passer les indemnités de chômage partiel de 70% à 60% le 1er avril 2022 (et non pas le 1er mars 2022) pour les salariés. La prise en charge du chômage partiel à 100% par l'État pour certaines entreprises, a été prolongée au 31 mars 2022 (au lieu de fin février) .
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Pour les périodes allant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022, une exonération et une aide au paiement des cotisations sociales sont de nouveau accordées, au vu de la situation sanitaire et des restrictions imposées, aux entreprises les plus impactées par la crise (restauration, hôtellerie, tourisme).
https://www.orcom.fr/des-aides-pour-les-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire/
Le PGE (Prêt Garanti par l’Etat) est prolongé jusqu’au 30 juin 2022, son remboursement est différé d’un an
Le PGE est accessible à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, à l’exception des établissements de crédits, sociétés de financement et certaines SCI.
Toutes les entreprises qui le souhaitent ont le droit d'obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur PGE. Les TPE en difficulté de trésorerie pourront bénéficier d'un allongement des délais de remboursement du PGE de 6 à 10 ans.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
Le point sûr :
Inflation des prix du carburant, mise à jour des barèmes kilométriques
En raison de l’inflation, le gouvernement a exceptionnellement revalorisé d’environ 10 % les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule pour 2021.
https://www.orcom.fr/les-baremes-kilometriques-ont-ete-devoiles/
Les tendances RH à suivre :
Alternative à la voiture, des entreprises font le choix du « vélo de fonction ou de service »
39 % des entreprises du CAC40 ont mis en place le forfait mobilités durables : depuis mai 2020, il permet aux salariés de se rendre au travail au moyen de transports moins polluants (vélo, trottinettes, scooters électriques ou covoiturage) et remboursés par l’employeur.
La semaine des 4 jours, une solution pour retenir les Talents ?
L’idée fait son chemin dans certaines entreprises : supprimer un jour de travail (le vendredi bien souvent) pour apporter plus de bien être aux salariés et plus d’attractivité pour ces entreprises. Sans réduire le nombre d’heures travaillées ou la productivité, ce choix apporte des côtés positifs que ce soit en termes d’économie de carburants, de motivation ou de temps libéré pour les salariés.
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/0700197209541-productivite-les-pme-s-essaient-a-la-semaine-de-4-jours-346301.php
par Edmond Kean
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