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Monétisation des RTT, projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat, autorisation d’absence du salarié lors de la rentrée scolaire : en août, pas de pause pour vos actualités RH !
Monétisation des RTT
Dans la majorité des cas, un salarié peut perdre ses jours de RTT s’il ne les a pas posés à temps sur la période réglementaire. Seul recours, ce dernier peut avoir la possibilité de les placer sur un Compte Epargne Temps (CET) si son entreprise propose ce genre de dispositif. Dans d’autres cas, les RTT non-pris sont donc perdus.
Suite à un nouveau projet de loi adopté le 22 juillet dernier, sur la monétisation des RTT, certains employeurs pourront prochainement racheter les RTT de leurs salariés. Il faudra remplir certaines conditions pour bénéficier de ce nouveau dispositif.
Cette mesure a été adoptée dans le cadre des actions en faveur du pouvoir d’achat. Ainsi, les salariés pourront convertir leurs RTT en rémunération jusqu’en juillet 2025. Attention, ce dispositif concerne uniquement les entreprises du secteur privé !
> Davantage d’informations sur cette nouvelle mesure ici.
Projet de loi de finances rectificative adopté
Le projet de loi de finances rectificative a été définitivement adopté.
Relèvement du plafond d’exonération des titres restaurant, des frais de transport personnel, prime de partage de la valeur, intéressement… : le projet se compose de plusieurs mesures dédiées à améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
> Découvrez toutes les nouvelles mesures concernées
Les obligations d'informations du salarié lors d’une embauche évoluent
La directive d’obligation d’information lors d’un recrutement, revue en 2019, implique de nouvelles évolutions applicables au 1er août 2022. Cette dernière consiste à délivrer une liste d'informations minimales lors d’une embauche.
Dans le cadre d’une nouvelle embauche, le recruteur se doit de fournir une liste des informations au salarié : période d'essai, droit à la formation, durée maximale de la période d’essai, précisions sur les modalités de la durée du travail applicables... Le délai maximal accordé à l'employeur pour fournir cette liste a été réduit à sept jours ou à 1 mois selon la nature de l'information contre deux mois actuellement.
Liste d’information, nouveaux travailleurs concernés, délai d’information : découvrez toutes les nouvelles règles issues de la directive.
>En savoir plus
Rentrée scolaire : quelles dispositions pour les salariés qui souhaitent s’absenter ?
La rentrée des classes approche et il n’est pas rare que certains salariés parents souhaitent accompagner leurs enfants le jour J mais qu’en est-il en matière d’autorisation d’absence ? Que prévoit la loi pour ce genre d'événement ?
Beaucoup de conventions collectives prennent en considération cet évènement pour permettre au salarié de s’absenter ou d'aménager ses horaires.
Si la convention collective d’une entreprise ne prévoit pas de mesure particulière, l’employeur reste libre d’accorder ou non une autorisation d’absence aux travailleurs qui en feraient la demande. Dans la majorité des cas, on observe une certaine tolérance des équipes RH au sujet de ses demandes d’absence.
> Toutes les règles et mesure pour ce jour si spécial pour vos salariés !
par Julie Leprohon
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