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Les actus Immigration du mois de décembre 2022

par

Julianne Liebert

Les actus Immigration du mois de décembre 2022

 

Restauration des e-visas pour les britanniques en Inde, ouverture de permis de travail pour les membres de la famille du travailleur étrangers au Canada ou encore la signature de la convention La Haye par l'Arabie Saoudite, retrouvez chaque mois notre article complet sur les dernières actualités et changements des procédures d’immigration.

Afrique et Moyen-Orient

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Arabie Saoudite

Signature de la convention La Haye. L’Arabie Saoudite a rejoint le 7 décembre dernier la Convention de La Haye, que l’on appelle également « Convention Apostille ». Cette convention permet de déroger à la procédure de légalisation classique des documents étrangers qui peut parfois être longue. Ainsi les pays signataires de cette convention peuvent recevoir et délivrer des documents simplement apostillés.

Désormais l’Arabie Saoudite pourra délivrer et accepter des documents apostillés provenant des 121 autres pays membres de la convention. Cela va permettre de simplifier la procédure mais aussi de réduire les délais de traitement.

Asie et Océanie

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Indonésie

Formalités déclaratives concernant les travailleurs étrangers. Les entreprises employant des travailleurs étrangers en Indonésie doivent compléter, avant le 10 Janvier 2023, le rapport annuel sur les ressortissants étrangers pour l'année à venir.

Inde

Restauration des e-visas pour les britanniques. Les citoyens britanniques sont de nouveaux éligibles à la procédure de e-visa afin d’entrer en Inde. Cela concerne les visas de tourisme, business, conférences et médicaux.

Europe

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Croatie

L’espace Schengen accueille la Croatie. Le 8 décembre 2022, la demande d'adhésion de la Croatie à l'espace Schengen et à la zone euro a été approuvée par les états membres de l'Union Européenne ! Les candidatures de la Roumanie et de la Bulgarie ont été refusées. La Croatie a rejoint l’UE en 2013 et intégrera ainsi l’espace Schengen et la zone euro le 1er Janvier 2023, cela aura pour conséquence : 

  • Un accroissement de la liberté de circulation des personnes grâce à la suppression des contrôles aux frontières. La levée des frontières terrestres et maritimes entrera en vigueur dès le 1er Janvier 2023, et la levée des frontières aériennes à compter du 27 mars 2023.
  • L’entrée dans la zone euro aura des conséquences sur les salaires minimaux et maximaux, ces évolutions seront à suivre
  • Les personnes citoyennes de pays hors union européenne souhaitant se rendre en Croatie devront donc demander des visas Schengen.

Plus d'informations, les procédures d'immigration professionnelles seront annoncées dans les prochaines semaines

Amériques

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Canada

Ouverture de permis de travail pour les membres de la famille du travailleur étranger. Le 2 décembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'à partir de 2023, les membres de la famille (conjoints et enfants en âge de travailler) des travailleurs étrangers temporaires pourront obtenir un permis de travail.

Une excellente nouvelle puisque jusqu'ici, seulement les conjoints des travailleurs étrangers temporaires considérés comme hautement qualifiés y étaient admissibles.
Ce changement permettra aux membres de famille de plus de 200 000 travailleurs d'obtenir un permis de travail, favorisant alors leur intégration et leur bien-être, et répondant à la pénurie de main-d'œuvre touchant le Canada.

La mesure sera mise en place en plusieurs étapes :

  • Membres de la famille des travailleurs dans le cadre du volet des postes à haut salaire ;
  • Membres de la famille des travailleurs dans le cadre du volet des postes à bas salaire ;
  • Membres de la famille des travailleurs de l'agriculture (selon les consultations avec les partenaires et acteurs de l'industrie agricole).

Attention, En raison de la période des fêtes de fin d’année, de nombreuses autorités publiques sont fermées ou vont réduire leurs horaires et leurs personnels. Ainsi cela peut engendrer des retards dans les procédures d’immigration en cours.

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Julianne Liebert

par Julianne Liebert