Vivre et travailler en Côte d'Ivoire : la carte de résident

La carte de résident est un document d’identification délivré par les autorités ivoiriennes et requis pour tout ressortissant non ivoirien résident en Côte d’Ivoire pour une période supérieure à 3 mois. Entre nouveautés, cadre juridique, coûts et enjeux en Côte d'Ivoire, voici ce qu'il faut savoir sur la carte de résident.

Tout d'abord, il faut savoir que ce document permet de :

• Faciliter la circulation sur le territoire ivoirien : les détenteurs d’une carte de résident sont exemptés de la formalité de visa pour entrer sur le territoire ivoirien sur une période de 5 ans (renouvelable)
• De travailler et de résider légalement en Côte d’Ivoire
• D’effectuer des opérations administratives, notamment l’ouverture d’un compte bancaire, la signature d’un bail, etc.
• Renforcer la sécurité sur le territoire ivoirien via la politique d’identification de l’Etat de Côte d’Ivoire et par la même occasion.

Quels sont les textes qui régissent l’obligation d’obtention de la carte de résident ?

La carte de résident a été instituée par la loi n°2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.

Avant 2002, la législation ivoirienne parlait de carte de séjour et les agents de l’Etat en charge ne délivraient que des « titres de séjour » provisoires valables 1 an et renouvelables. La carte de résident n’a réellement été mise en place qu’en 2017. En effet, en 2017 l’Etat de Côte d’Ivoire a réactivé la carte de résident biométrique des ressortissants hors CEDEAO.

CEDEAO* = Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Qu’est-ce qui a changé ?

Rappel par l’Etat ivoirien de l’obligation d’obtenir la carte de résident pour les ressortissants étrangers résidant en Côte d’Ivoire (à l’exception des citoyens de la CEDEAO*) pour une période supérieure à 3 mois en 2023 .

Modification du format de la carte et instauration d’un système biométrique de collecte d’empreintes . 

Digitalisation et facturation de la demande de récépissé de titre provisoire de séjour pour les personnes souhaitant sortir et ré-entrer sur le territoire ivoirien avant la délivrance de la carte de résident.

Obligation de faire établir le certificat de résidence, document requis pour la procédure de demande de la carte de résident, auprès de l’ONECI au lieu du commissariat de polic .

Combien ça coûte ?

Les tarifs pour la demande de carte de résident restent inchangés :

• 300.000 XOF pour les ressortissants hors CEDEAO
• 150.000 XOF pour les ressortissants français

Quelles sont les sanctions en cas de défaut de carte de résident ?

Selon l’article 15 nouveau de la Loi n°2004-303 du 3 Mai 2004 portant modification de la  Loi n°2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire le défaut de carte de résident est sanctionné par :

• Une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 XOF
•  L'interdiction de séjour pour une durée de 5 ans pour le délinquant primaire et l’interdiction de séjour définitive dans le cas de la récidive.

Par ailleurs, selon l’article 16 nouveau de ladite loi,  il faudra noter que quiconque aura permis l’accomplissement d’un acte de la vie civile à un étranger/ non-national (hors CEDEAO) dépourvu de titre de séjour (carte de résident) s’expose à un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 500.000 XOF.

Ainsi, sous peine de sanctions, il n’est pas permis, notamment :

• De signer un contrat de bail avec un non-national n’ayant pas de carte de résident
• D’embaucher un non-national n’ayant pas de carte de résident
• De faire ouvrir dans ses livres un compte bancaire pour un non-national qui n’a pas de carte de résident
• De délivrer un visa à partir de la Côte d’Ivoire vers d’autres pays (Ex : Algérie, Ghana) à un non-national n’ayant pas de carte de résident.

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