La carte de résident est un document d’identification délivré par les autorités ivoiriennes et requis pour tout ressortissant non ivoirien résident en Côte d’Ivoire pour une période supérieure à 3 mois. Entre nouveautés, cadre juridique, coûts et enjeux en Côte d'Ivoire, voici ce qu'il faut savoir sur la carte de résident.
Tout d'abord, il faut savoir que ce document permet de :
La carte de résident a été instituée par la loi n°2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire.
Avant 2002, la législation ivoirienne parlait de carte de séjour et les agents de l’Etat en charge ne délivraient que des « titres de séjour » provisoires valables 1 an et renouvelables. La carte de résident n’a réellement été mise en place qu’en 2017. En effet, en 2017 l’Etat de Côte d’Ivoire a réactivé la carte de résident biométrique des ressortissants hors CEDEAO.
CEDEAO* = Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Rappel par l’Etat ivoirien de l’obligation d’obtenir la carte de résident pour les ressortissants étrangers résidant en Côte d’Ivoire (à l’exception des citoyens de la CEDEAO*) pour une période supérieure à 3 mois en 2023 .
Modification du format de la carte et instauration d’un système biométrique de collecte d’empreintes .
Digitalisation et facturation de la demande de récépissé de titre provisoire de séjour pour les personnes souhaitant sortir et ré-entrer sur le territoire ivoirien avant la délivrance de la carte de résident.
Obligation de faire établir le certificat de résidence, document requis pour la procédure de demande de la carte de résident, auprès de l’ONECI au lieu du commissariat de polic .
Les tarifs pour la demande de carte de résident restent inchangés :
Selon l’article 15 nouveau de la Loi n°2004-303 du 3 Mai 2004 portant modification de la Loi n°2002-03 du 3 janvier 2002 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire le défaut de carte de résident est sanctionné par :
Par ailleurs, selon l’article 16 nouveau de ladite loi, il faudra noter que quiconque aura permis l’accomplissement d’un acte de la vie civile à un étranger/ non-national (hors CEDEAO) dépourvu de titre de séjour (carte de résident) s’expose à un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 500.000 XOF.
Ainsi, sous peine de sanctions, il n’est pas permis, notamment :
Chez Anywr Côte d’Ivoire, nous offrons un accompagnement complet et respectueux de la conformité en matière d’immigration des ressortissants étrangers et de leur famille en Côte d’Ivoire et dans la sous-région ouest africaine, notamment pour l’obtention ou le renouvellement de la carte de résident, du permis de travail, du visa d’entrée etc.
Nous comprenons que les processus d’obtention des documents d’immigration peuvent être chronophages et parfois complexes en raison des législations et des pratiques locales qui diffèrent d’un pays à un autre.
C’est pourquoi, nos experts sont là pour vous guider et vous accompagner afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel et débuter sereinement votre mobilité professionnelle.
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